Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) et Règlement Général

En vigueur au 3 novembre 2022

Est considérée comme bénéficiaire, la personne qui bénéficie des prestations de soutien particulier. Est considérée comme responsable, la personne responsable légalement et/ou financièrement des prestations fournies au du bénéficiaire. Est considérée comme prestataire MathSEco – Lina K. R. DJAZZAR.

ARTICLE 1 – Dispositions générales

Les séances de soutien particulier se déroulent en ligne (Zoom ou Skype) durant les jours ouvrables. Il est de la responsabilité du responsable et du bénéficiaire de s’assurer que les séances soient fixées suffisamment à l’avance. Il est de la responsabilité du responsable de transmettre les informations administratives nécessaires au bénéficiaire. Le responsable assumera l’ensemble des conséquences légales liées aux prestations délivrées au bénéficiaire.

ARTICLE 2 – Durée d’une séance

La durée d’une séance est d’une heure. Sauf accord explicite entre les parties, toute durée inférieure à une heure pour la première heure sera considérée comme équivalente à une heure pleine. En cas de séances de plus d’une heure, le temps additionnel sera décompté sur la base du temps effectif.

ARTICLE 3 – Séances groupées / payées d’avance

Les séances groupées sont payables d’avance. Il est de la responsabilité du responsable et du bénéficiaire de fixer les horaires des séances avant le versement du montant. Le paiement des séances doit se faire au moins 48 heures (ou les vendredis pour les lundis) avant la séance. En cas de non-paiement, les séances sont annulées.

ARTICLE 4 – Retards

Tout retard du bénéficiaire est facturé. Des exceptions peuvent être faites dans des cas particuliers avec un justificatif valable. Tout retard du prestataire est en revanche non-facturé.

ARTICLE 5 – Annulations

Pour toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance (ou les vendredis pour les séances du lundi), la totalité du temps prévu est facturé. Une séance annulée au moins 24 heures à l’avance (ou les vendredis pour les séances du lundi) n’est pas facturée. Si une séance est annulée par le bénéficiaire ou par le responsable au moins 24 heures à l’avance (ou les vendredis pour les séances du lundi) ou que le prestataire est empêché de se présenter, une séance de remplacement est proposée. Dans le cas où la séance a été payée d’avance a été annulée dans les délais sus-mentionnée et que les rapports contractuels se terminent définitivement, la séance concernée est remboursée.

ARTICLE 6 – Facturation

Les factures sont envoyées par mail à l’adresse du responsable en début de mois pour le mois précédent. Elles sont payables au 30 du mois suivant les séances. L’adresse mail utilisée pour ces factures est info@mathseco.com.

ARTICLE 7 – Retard de paiement

Si un paiement n’est pas effectué dans les délais, des frais de rappels de 10% (5% d’intérêts moratoires et 5% de frais de débours) s’appliquent sur le montant total de la facture. Si un recommandé doit vous être adressé, ces frais sont à la charge du responsable.

ARTICLE 8 – Communications sur le suivi

Les communications se font par mail à info@mathseco.com. Le responsable peut en tout temps demander toute information sur le bénéficiaire concernant les prestations fournies. La demande de transmission d’informations concernant la sphère privée du bénéficiaire dépend en revanche des normes légales en vigueur et du secret professionnel.

ARTICLE 9 – Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations doit être transmise par écrit à : info@mathseco.com.

ARTICLE 10 – Garantie de résultats

Les résultats du bénéficiaire et son degré d’avancement dépendent de son investissement personnel et non des prestations fournies par le prestataire.

ARTICLE 11 – Changement des conditions

Un changement des conditions contractuelles peut intervenir en tout temps et sans préavis. Elles seront indiquée dans le présent document et disponible sur ce site web en tout temps.